Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à l’adresse courriel ci-dessus avec la mention « Protection des données ».

2. Cadre légal

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect :

• de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1^er septembre 2023 ;
• du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable ;
• de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) pour les communications commerciales.

3. Données collectées

Aquabranches collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses prestations :

Données d’inscription et de facturation

• Identité : nom, prénom, date de naissance du participant et, le cas échéant, du représentant légal ;
• Coordonnées : adresse postale, courriel, numéro de téléphone ;
• Données de facturation : historique des inscriptions, factures, paiements, rappels ;
• Personne à contacter en cas d’urgence.

Données de santé (sensibles)

• Antécédents médicaux pertinents pour la sécurité (asthme, allergies, épilepsie, etc.) ;
• Traitements en cours et auto-injecteurs éventuels ;
• Toute information transmise volontairement dans la rubrique « remarques » du formulaire d’inscription.

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation ;
• Pages visitées, durée de visite, source de provenance (statistiques anonymisées) ;
• Cookies fonctionnels strictement nécessaires (voir politique cookies).

Médias

• Photos et vidéos prises lors des activités, à des fins de communication, conformément au droit à l’image décrit dans nos CGV.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• traiter votre inscription et organiser les cours ;
• établir les factures et assurer le suivi des paiements ;
• communiquer avec vous concernant vos cours (rappels, changements, annulations) ;
• garantir la sécurité du participant pendant les activités (données de santé) ;
• répondre à vos demandes (contact, renseignement) ;
• respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
• améliorer nos services et notre site web (statistiques anonymisées) ;
• vous informer ponctuellement de l’ouverture des prochaines sessions, sauf opposition de votre part.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des fins commerciales avec des tiers.

5. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : traitement des inscriptions, organisation des cours, facturation ;
• Obligation légale : conservation comptable, déclarations fiscales ;
• Consentement explicite : traitement des données de santé, photos/vidéos d’identification, communications marketing ;
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité informatique, prévention des fraudes.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter au sein d’Aquabranches (équipe administrative, moniteurs concernés). Elles peuvent également être transmises à :

• nos prestataires techniques (hébergeur, fournisseur de courriel, système de facturation, paiement TWINT/bancaire) ;
• nos partenaires de paiement et établissements bancaires ;
• les autorités fiscales et sociales suisses, sur demande légale ;
• tout tiers explicitement autorisé par vous.

Tous nos prestataires sont liés par un accord de traitement et tenus à la confidentialité et à la sécurité des données.

7. Transfert de données hors de Suisse

Vos données personnelles (inscriptions, comptes utilisateurs, facturation) sont stockées dans une base de données hébergée au sein de l’Union européenne, plus précisément à Francfort (Allemagne), par notre prestataire Neon. Cette localisation place le traitement sous la juridiction du RGPD et offre un niveau de protection reconnu équivalent à celui du droit suisse.

La couche applicative et la diffusion du site reposent sur les services de Vercel, dont le siège est aux États-Unis. D’autres prestataires techniques (courriel, paiement, statistiques) peuvent également traiter une partie limitée de données hors de Suisse, dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• une décision d’adéquation du Conseil fédéral, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types reconnues ;
• des garanties supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, minimisation des données).

8. Durée de conservation

• Données d’inscription et de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. 958f CO) ;
• Données de santé : pendant la durée des cours, supprimées dans les 12 mois suivant la fin de la dernière inscription ;
• Courriels et demandes de contact : 3 ans après le dernier échange ;
• Photos et vidéos publiées : tant qu’elles sont utilisées sur nos supports, retirées sur demande dans les meilleurs délais ;
• Données techniques anonymisées : 26 mois maximum.

9. Sécurité

Aquabranches met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation, notamment :

• chiffrement HTTPS sur l’ensemble du site et de l’espace réservation ;
• accès restreint et nominatif aux données sensibles ;
• sauvegardes régulières et hébergement sur infrastructure professionnelle.

10. Vos droits

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander la suspension d’un traitement ;
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime ou aux communications marketing ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@aquabranches.ch en joignant une copie d’une pièce d’identité (afin de prévenir toute usurpation). Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 30 jours.

Vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, en Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Mineurs

Le site et les inscriptions ne s’adressent pas directement aux mineurs. Toute inscription d’un mineur doit être effectuée par son représentant légal. Aquabranches ne collecte ni n’utilise sciemment les données d’un mineur sans le consentement vérifiable de son représentant légal.

12. Modifications

Aquabranches se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site, datée en haut de page.